Aller au contenu

03 44 54 61 57

Pontarmé (aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus conseils municipaux
  • Vie pratique
    • Présentation de la commune
    • Démarches et services
    • Urbanisme
    • Commerces et entreprises
    • Service public
  • Vie quotidienne
    • Associations
    • Environnement
  • Enfance
    • Petite enfance
    • Enfance
    • Ecole de la theve

Service public

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Achat d'un terrain

Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

  • Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

    Simulateur

  • Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier

    Simulateur

  • Demande de renseignement minier

    Téléservice

  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

    Téléservice

  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?

  • Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?

  • Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Et aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

    Logement

Et aussi

  • Achat d'un logement

    Logement

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 1 rue Ernest Dupuis
  • 60520 PONTARME
  • 03 44 54 61 57
Nous contacter

Horaires

  • Lundi : 8h30 | 12h00
  • Mardi : 8h30 | 12h00 - 16h00 | 18h00
  • Mercredi : 8h30 | 12h00
  • Jeudi : 8h30 | 12h00
  • Vendredi : 8h30 | 12h00 - 16h00 | 18h00
  • Samedi : 10h00 | 12h00 (le 2ème et 4ème samedi du mois)
  • Accessibilité (partiellement conforme) •
  • Page d’aide •
  • Mentions légales •
  • Plan du site •
  • Fièrement propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé