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Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 1 rue Ernest Dupuis
  • 60520 PONTARME
  • 03 44 54 61 57
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Horaires

  • Lundi : 8h30 | 12h00 - 15h00 18h00
  • Mardi : 8h30 | 12h00
  • Mercredi : 8h30 | 12h00 - 13h30 15h00
  • Jeudi : 8h30 | 12h00
  • Vendredi : 8h30 | 12h00
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