Aller au contenu

03 44 54 61 57

Pontarmé (aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus conseils municipaux
  • Vie pratique
    • Présentation de la commune
    • Démarches et services
    • Urbanisme
    • Commerces et entreprises
    • Service public
  • Vie quotidienne
    • Associations
    • Environnement
  • Enfance
    • Petite enfance
    • Enfance
    • Ecole de la theve

Service public

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité

Thème

Famille - Scolarité

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Couple

  • Union libre
  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Mariage
  • Divorce, séparation de corps

Enfant

  • Adoption
  • Naissance et filiation
  • Autorité parentale
  • Allocations destinées aux familles
  • Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...
  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant

Scolarité

  • Obligation scolaire
  • École primaire (maternelle et élémentaire)
  • Collège et lycée
  • Aides financières pour la scolarité
  • École et handicap
  • Diplômes
  • Parcours éducatifs alternatifs
  • Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
  • Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

  • Inscription
  • Aides et bourses
  • Étudiant étranger en France
  • Étudier à l'étranger

Protection des personnes

  • Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès
  • Pension de réversion
  • Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d'une succession

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 1 rue Ernest Dupuis
  • 60520 PONTARME
  • 03 44 54 61 57
Nous contacter

Horaires

  • Lundi : 8h30 | 12h00
  • Mardi : 8h30 | 12h00 - 16h00 | 18h00
  • Mercredi : 8h30 | 12h00
  • Jeudi : 8h30 | 12h00
  • Vendredi : 8h30 | 12h00 - 16h00 | 18h00
  • Samedi : 10h00 | 12h00 (le 2ème et 4ème samedi du mois)
  • Accessibilité (partiellement conforme) •
  • Page d’aide •
  • Mentions légales •
  • Plan du site •
  • Fièrement propulsé par l'Adico •
  • Mon Service Securisé