Aller au contenu

03 44 54 61 57

Pontarmé (aller à l'accueil)
  • Vie municipale
    • Conseil municipal
    • Comptes rendus conseils municipaux
  • Vie pratique
    • Présentation de la commune
    • Démarches et services
    • Urbanisme
    • Commerces et entreprises
    • Service public
  • Vie quotidienne
    • Associations
    • Environnement
  • Enfance
    • Petite enfance
    • Enfance
    • Ecole de la theve

Service public

Aller au contenu
  1. Accueil
  2. Vie pratique
  3. Service public
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans la fonction publique

Dossier

Conflits du travail dans la fonction publique

Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Sanctions disciplinaires
  • Suspension de fonctions
  • Droit de grève

Questions ? Réponses !

  • Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?

  • En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : agir en justice

    Papiers - Citoyenneté - Élections

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • 1 rue Ernest Dupuis
  • 60520 PONTARME
  • 03 44 54 61 57
Nous contacter

Horaires

  • Lundi : 8h30 | 12h00
  • Mardi : 8h30 | 12h00 - 16h00 | 18h00
  • Mercredi : 8h30 | 12h00
  • Jeudi : 8h30 | 12h00
  • Vendredi : 8h30 | 12h00 - 16h00 | 18h00
  • Samedi : 10h00 | 12h00 (le 2ème et 4ème samedi du mois)
  • Accessibilité (partiellement conforme) •
  • Page d’aide •
  • Mentions légales •
  • Plan du site •
  • Fièrement propulsé par l'Adico •
  • Service Sécurisé